Conditions générales Job Watch SA

Article 1

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tous les utilisateurs du site jobwatch.ch. Par utilisateurs, il faut entendre notamment les entreprises et les candidats.
Ces mêmes conditions générales régissent les rapports contractuels entre les entreprises et Job Watch SA concernant les services offerts par jobwatch.ch.

Article 2

PRESTATIONS PROPOSÉES

Job Watch SA est une plate-forme Internet dénommée jobwatch.ch. Elle permet de mettre en relation des chercheurs d’emploi, ci-après candidats, et des employeurs, ci-après entreprises, dans le domaine de l’horlogerie-bijouterie. Job Watch SA n’est pas une agence de placement, elle offre un réseau de compétences et d’entreprises dans le domaine de l’horlogerie-bijouterie.

Article 3a

PRESTATIONS AUX ENTREPRISES

Les entreprises signent un contrat d’abonnement correspondant aux prestations choisies sur la base des offres en vigueur au moment de la signature. Job Watch SA accorde aux entreprises le droit d’accès aux applications de jobwatch.ch qui font l’objet de l’accord conclu dans le contrat au moyen d’une identification par code d’accès personnel.
Les entreprises s’engagent à actualiser, d’une manière régulière, les offres d’emploi qu’elles placent dans le réseau jobwatch.ch.
Job Watch SA se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas à son domaine d’application et qui ne pourrait être exécutée.

Article 3b

ENTRÉE EN VIGUEUR / RÉSILIATION

Dès la signature du contrat d’abonnement par les entreprises, l’accord entre en vigueur. Les présentes conditions générales y sont intégrées.
1. Contrat annuel : Le contrat est conclu pour une année à partir de la date de signature. A l’échéance de cette première période, le contrat est reconduit tacitement d’année en année. Les parties peuvent résilier le contrat pour un terme annuel moyennant un délai de préavis de deux mois. La résiliation doit revêtir la forme écrite et être notifiée par pli recommandé.
2. Contrat semestriel : Le contrat est conclu pour six mois à partir de la date de signature. A l’échéance de cette première période, le contrat est reconduit tacitement de six mois en six mois. Les parties peuvent résilier le contrat pour un terme semestriel moyennant un délai de préavis d’un mois. La résiliation doit revêtir la forme écrite et être notifiée par pli recommandé.
3. Contrat mensuel : Le contrat est conclu pour un mois et porte sur une seule annonce. L’annonce est mise en ligne dès réception du paiement de la facture correspondante. Le contrat prend fin automatiquement au terme de cette période.

Article 3c

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat seront applicables pendant toute la période de l’abonnement. Toute modification de tarifs sera annoncée aux entreprises 3 mois avant le terme contractuel.
La facturation s’effectue sur la base des tarifs (HTT) en vigueur à la date de signature. La facture est payable à 10 jours pour les contrats annuels et semestriels. S’agissant des contrats mensuels, les prestations dues par Job Watch SA ne seront fournies qu’à réception du paiement par l’entreprise (voir art. 3b al.3).

Article 4

PRESTATIONS AUX CANDITATS

Les candidats qui souhaitent intégrer le réseau jobwatch.ch peuvent s’inscrire gratuitement dans l’Espace-Candidats du site. Après acceptation du dossier (inscription complète, sélection en fonction des compétences, formations et/ou expériences professionnelles), ils reçoivent un code d’accès personnel à jobwatch.ch.
Job Watch SA permet aux candidats sélectionnés de consulter gratuitement les offres d’emploi et de recevoir les annonces par e-mail, selon les critères de recherches établis par eux-mêmes. Job Watch SA s’engage à respecter la confidentialité des données et de ne mettre en ligne que les informations transmises par les candidats (mode anonyme ou identifié), qui ne seront visibles que par les entreprises appartenant au réseau de jobwatch.ch. En mode anonyme, le profil complet est visible par les entreprises en cas de postulation seulement.
Les candidats s’engagent à transmettre des informations conformes à la réalité, à actualiser régulièrement leur dossier en ligne, à désactiver leur profil en cas d’engagement et à conserver ses codes d’accès de manière confidentielle.

Article 5

RESPONSABILITÉ

Les entreprises et candidats sont entièrement et exclusivement responsables du contenu des données qu’ils transmettent à Job Watch SA. Job Watch SA ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages inhérents à ces informations.
Job Watch SA ne peut être tenue responsable des services offerts par les entreprises aux candidats ni des prestations offertes par les candidats aux entreprises. Elle ne peut pas non plus être recherchée pour un litige qui interviendrait entre les entreprises et les candidats. Job Watch SA ne saurait en effet jamais être considérée comme partie dans une éventuelle relation juridique entre les entreprises et les candidats.
En cas de non-respect ou de violation des présentes conditions générales, Job Watch SA se réserve le droit d’annuler ses prestations offertes aux utilisateurs.
Si, malgré tout le soin apporté, Job Watch SA n’était pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, ou à la suite de dérangements techniques perturbant les services proposés, Job Watch SA ne pourrait en être tenu responsable. Le client s’engage à respecter les droits relatifs à la protection des données des candidats concernés, au sens de la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

Article 6

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, copie, diffusion, vente, publication, exploitation des informations figurant sur jobwatch.ch, complète ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite de Job Watch SA. Job Watch SA se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents en cas de non-respect de cette clause.

Article 7

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le contrat d’abonnement à la plate-forme jobwatch.ch et les présentes conditions générales sont soumis au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique se trouvent au siège de Job Watch SA, à Neuchâtel.

Neuchâtel, décembre 2007